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Découvrez les 27 fiches conseils "Propriété Intellectuelle" réalisées par le Comité National Anti Contrefaçon (CNAC) Ces 27 fiches conseils "Propriété Intellectuelle" sont réalisées par le Comité National Anti Contrefaçon (CNAC) en partenariat avec le ministère de l'économie des finances et de l'industrie (MINEFI), l'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI) et l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Site Internet : http://www.acfci.cci.fr/innovation/contrefacon.htm Préface de Nicole Fontaine, Ministre déléguée à l'Industrie Fiche 1 L'entreprise décide de créer une marque Fiche 2 L'entreprise utilise sans le savoir une marque comme dénomination sociale/nom de modèle/nom commercial Fiche 3 Un commerçant donne comme enseigne à son magasin une marque qu'il "emprunte" et déguise légèrement Fiche 4 L'entreprise crée un nouveau dessin/modèle Fiche 5 L?entreprise copie un modèle/dessin, déposé/non déposé Fiche 6 L?entreprise découvre qu?un concurrent a copié un de ses dessins/modèles Fiche 7 L?entreprise invente un nouveau produit/nouveau procédé Fiche 8 L?entreprise découvre que le procédé qu?elle a mis au point vient d?être breveté par un concurrent Fiche 9 L?entreprise commercialise un produit/procédé conçu par un de ses salariés Fiche 10 L?entreprise commercialise un modèle conçu par un groupe de salariés Fiche 11 L?entreprise s?adresse pour ses créations à un styliste "free lance" ou à une agence de communication Fiche 12 L?entreprise confie la fabrication d?un produit à un sous-traitant en France ou à l?étranger Fiche 13 L?entreprise signe un contrat de distribution exclusive dans un pays de l?Union européenne. Fiche 14 L?entreprise signe un contrat de licence exclusive de fabrication et de distribution en Asie Fiche 15 L?entreprise rompt le contrat conclu avec son distributeur/importateur ou son licencié Fiche 16 L?entreprise découvre qu?un de ses modèles exclusifs a été utilisé pour des vêtements vendus dans d?autres circuits de distribution Fiche 17 L?entreprise trouve ses produits vendus au déballage sur un marché en plein air Fiche 18 L?entreprise achète et distribue des contrefaçons sans le savoir Fiche 19 L?entreprise expose ses produits sur un salon professionnel et constate peu après que ses produits ont été copiés Fiche 20 L?entreprise est avertie par les douanes d?une cargaison suspecte en provenance d?un pays étranger susceptible de contenir des contrefaçons de ses produits Fiche 21 L?entreprise laisse passer le délai du renouvellement de ses droits de propriété intellectuelle/ industrielle Fiche 22 L?entreprise diffuse une musique d?ambiance dans ses locaux, ou d?attente sur son standard téléphonique Fiche 23 L?entreprise photocopie et diffuse un document. Fiche 24 L?entreprise copie des logiciels, CD-Rom ou autres supports Fiche 25 Le comité d?entreprise diffuse une cassette de film lors de l?arbre de Noël des enfants du personnel Fiche 26 L?entreprise veut faire du commerce sur Internet et souhaite enregistrer un nom de domaine Fiche 27 L?entreprise stocke des copies d?enregistrements musicaux protégés sur ses ordinateurs et les transmet à des tiers sur les réseaux numériques.  |